: Utilisé pour le calcul de certaines cotisations (actuellement plafonné à 6 000 DH pour les prestations sociales).
: La CNSS envoie chaque mois un bordereau contenant déjà la liste des salariés déclarés le mois précédent.
: Si vous devez déclarer de nouveaux employés qui ne figurent pas encore sur le bordereau préétabli, vous devez télécharger ce formulaire spécifique. Étapes pour le téléchargement en ligne : telecharger bordereau de declaration des salaires cnss maroc
La déclaration doit impérativement être effectuée avant le la période concernée (par exemple, avant le 10 février pour les salaires de janvier). Tout retard ou omission de déclaration peut entraîner des majorations de retard et des amendes pour l'entreprise. Caisse Nationale de Sécurité Sociale - MIEPEEC
Il existe deux types de bordereaux selon la situation de l'entreprise : : Utilisé pour le calcul de certaines cotisations
: Limité à un maximum de 26 jours ouvrables par mois.
: Le montant total perçu sans plafonnement. Étapes pour le téléchargement en ligne : La
Pour que votre déclaration soit valide, vous devez renseigner scrupuleusement les informations suivantes pour chaque salarié :